Le Sénat s’oppose à la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment – 26/01/2022 à 23:46

Der Senat von Paris, den 16. Juli 2020 ( AFP / Bertrand GUAY )

Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir en première Lecture une réforme de l’assurance emprunteur amputée de sa mesure phare, la possibilité d’en changer à tout moment, mais. étoffée de nouvelles dispositions sur le

Avec ces importantes changes, la proposition de loi „pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur“ a été votée à l’unanimité des suffrages exprimés. LR, Centristes, PS und Indépendants voté pour. Die Gruppen RDPI sind Mehrheiten in den Marken, CRCE sind Mehrheiten der Kommunisten, RDSE sind Mehrheiten der Radikalen und die Ökologegruppe ist abstinent.

Portée par la députée Patricia Lemoine (groupe Agir) et soutenue par le gouvernement, son objectif est d’introduire d’introduire davantage de concurrence dans le secteur bancaire, en position de force dans ce domaine (88% de part de marché des marché) , Zusicherungen et , afin de faire baisser les coûts pour le consommateur.

Mai le Sénat a retoqué le coeur du texte, la possibilité de changer d’assurance emprunteur, sans frais, à tout moment, et non plus seulement à la date anniversaire.

La Fédération bancaire française a salué aubrès de l’AFP „un choix de bon sens“ des sénateurs et vanté l'“équilibre“ trouvé par la chambre haute „entre concurrence, individualisation et mutualisation“.

„Je suis extrêmement déçu“, ein Antrag auf Umkehrung von Eric Maumy, Präsident der April-Gruppe und Mitglied der Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs. „La résiliation à tout moment est la seule mesure efficace pour permettre aux 7 millions de Français (ayant un crédit en cours, ndlr), notamment les plus fragiles, de faire jouer la concurrence et de réaliser des économies substantiellesimés“, at- .

Dans l’hémicycle, la diskussion a été vive. „Pourquoi avoir vidé de sa substance cette avancée?“, ein Interrogé le ministre Jean-Baptiste Lemoyne, vantant „une mesure qui ne coûterait pas un euro à l’Etat“. „C’est du pouvoir d’achat, et en plus on ne crame pas la caisse“, at-il ironisé.

„La simplicité, le bon sens, c’est la résiliation à tout moment“, an appuyé Emmanuel Capus (Indépendants), tandis que l’ecologiste Daniel Salmon laissait betender que la position de la droite sénatoriale répondait „au lobby bancaire“.

„Nous ne travaillons pas ici pour les lobbys“, eine Präsidentin der Wirtschaftskommission Sophie Primas (LR).

Depuis 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs d’opter pour une autre assurance que celle proposée par leur banque. Et plusieurs autres lois ont ensuite déjà oeuvré pour plus de concurrence, permettant notamment aux clients de changer d’assurance tous les ans, mais les assuranceurs alternatifs accusent les banques, qui détiennt la majorité du marché.

Fustigeant „fausses informations“ et „caricatures“, der Textberichterstatter des Senats Daniel Gremillet (LR) bejaht „la concurrence existe bien déjà sur ce marché et fonctionne bien“.

Selon lui le nouveau dispositif ne créerait pas de nouvelles économies, mais risquerait de pénaliser les publics âgés et fragiles.

Le Sénat a à la place prévu de renforcer l’information des assurés sur le droit actuel. La notion de „date d’échéance“, à partir de laquelle est calculée aujourd’hui la period durant laquelle l’assuré est autorisé à résilier, serait clarifiée.

– Droit à l’oubli –

Le Sénat a par ailleurs réécrit le volet santé du texte.

Die Senatoren haben den medizinischen Fragebogen für die Prêts immobiliers de moins de 350.000 euros vor dem 65. Jahrestag des Arbeitgebers erhalten.

Si le rapporteur a vanté „une avancée inédite“, M. Lemoyne a mis en garde contre des „solutions de facilité parfois séduisantes à première vue mais qui peuvent avoir l’effet inverse à l’effet recherché“.

La chambre haute an encore adopté un amendement visant à inscrire directement dans la loi la réduction du délai du „droit à l’oubli“ de dix à cinq ans pour les cancers, à étendre ce „droit à l’oubli“ auxet pathologies chroniques à supprimer le plafond d’emprunt pour les personnes bénéficiant de la Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Le texte adopté par l’Assemblée nationale appelait seulement les signataires de la Convention AERAS à travailler sur ces évolutions.

„Il ya besoin de la loi pour avancer aujourd’hui“, eine Bestätigung von Rémi Féraud (PS). „Mettre de l’humain dans les textes que l’on vote, c’est important“, ein Renchéri la présidente LR de la Commission des Affaires Sociales Catherine Deroche.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de trouver un accord sur une version commune du texte en Commission mixte paritaire. S’ils échouent, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

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